Mentions légales du site Horizon Morocco

‍Dernière mise à jour : 09/06/2025

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :
Horizon Morocco, société spécialisée en promotion immobilière haut de gamme à Marrakech.

  • Raison sociale : Horizon Morocco
  • Forme juridique : SARL
  • Siège social : Route d'Amizmiz Km 7, Marrakech, Maroc
  • Email : contact@horizonmorocco.com
  • Téléphone : +212 626-434189

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par et publié via :
Webflow, Inc.

3. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Le site a été conçu, développé et déployé via la plateforme Webflow, avec un développement personnalisé par Ultramize.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site www.horizonmorocco.com (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de Horizon Morocco ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

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  • Au Maroc : loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
  • En France/UE : Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).

5. DONNÉES PERSONNELLES

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  • la Loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel,
  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant en Union européenne.

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  • d’un usage frauduleux ou malveillant par un tiers.

Les visuels, photos et plans présentés sur le site sont non contractuels.

8. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions sont régies par :

  • le droit marocain, pour tout litige lié aux opérations et services proposés localement,
  • le droit français, pour les utilisateurs ou consommateurs résidant en Union européenne.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Marrakech, sauf disposition légale contraire.

9. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou signalement, veuillez nous contacter :
📧 contact@horizonmorocco.com
📍 Route d'Amizmiz Km 7, Marrakech, Maroc
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